Permis de démolir
N° PD 02631216M0001
Ville de Saint-Marcel-lès-Sauzet · 26740
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT MARCEL LES SAUZET
Adresse du terrain
LE VILLAGE SAINT-MARCEL-LES-SAUZET 26740
Date d'autorisation
15/06/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 200
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation15/06/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT MARCEL LES SAUZET
SIRET21260312000016
SIREN212603120
Code postal26740
LocalitéSAINT-MARCEL-LES-SAUZET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneSaint-Marcel-lès-Sauzet (26312)
Code postal26740
AdresseLE VILLAGE SAINT-MARCEL-LES-SAUZET 26740
ParcellesAA 200
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.