Permis d'aménager
N° PA 02631224M0001
Ville de Saint-Marcel-lès-Sauzet · 26740
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT MARCEL LES SAUZET
Adresse du terrain
Date d'autorisation
14/03/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation14/03/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT MARCEL LES SAUZET
SIRET21260312000016
SIREN212603120
Code postal26740
LocalitéSAINT MARCEL LES SAUZET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneSaint-Marcel-lès-Sauzet (26312)
Code postal26740
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.