Déclaration préalable de travaux n° DP 02631222M0031 à Saint-Marcel-lès-Sauzet

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02631222M0031

Ville de Saint-Marcel-lès-Sauzet · 26740

Bénéficiaire

SYNDICAT DEP D'ENERGIES DE LA DROME

Adresse du terrain

DC24 057750 SAINT-MARCEL-LES-SAUZET 26740

Date d'autorisation

05/08/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 172

Superficie du terrain

430 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation05/08/2022

Ouverture du chantier05/03/2023

Achèvement des travaux25/04/2024

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT DEP D'ENERGIES DE LA DROME

SIRET25260102600021

SIREN252601026

Code postal26000

LocalitéVALENCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneSaint-Marcel-lès-Sauzet (26312)

Code postal26740

AdresseDC24 057750 SAINT-MARCEL-LES-SAUZET 26740

ParcellesZD 172

Superficie terrain430 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant8 m²

Surface locaux créée8 m²

Surface publique avant8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.