Déclaration préalable de travaux n° DP 02631216M0005 à Saint-Marcel-lès-Sauzet

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02631216M0005

Ville de Saint-Marcel-lès-Sauzet · 26740

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT MARCEL LES SAUZET

Adresse du terrain

PLACE DES ECOLES SAINT-MARCEL-LES-SAUZET 26740

Date d'autorisation

12/04/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 200

Superficie du terrain

15100 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation12/04/2016

Ouverture du chantier12/02/2017

Achèvement des travaux17/09/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT MARCEL LES SAUZET

SIRET21260312000016

SIREN212603120

Code postal26740

LocalitéSAINT-MARCEL-LES-SAUZET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneSaint-Marcel-lès-Sauzet (26312)

Code postal26740

AdressePLACE DES ECOLES SAINT-MARCEL-LES-SAUZET 26740

ParcellesAA 200

Superficie terrain15100 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant792 m²

Surface locaux créée14 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.