Permis de construire n° PC 02631216M0002 à Saint-Marcel-lès-Sauzet

Permis de construire

N° PC 02631216M0002

Ville de Saint-Marcel-lès-Sauzet · 26740

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT MARCEL LES SAUZET

Adresse du terrain

LE VILLAGE SAINT-MARCEL-LES-SAUZET 26740

Date d'autorisation

08/07/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 200

Superficie du terrain

15100 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation08/07/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT MARCEL LES SAUZET

SIRET21260312000016

SIREN212603120

Code postal26740

LocalitéSAINT-MARCEL-LES-SAUZET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneSaint-Marcel-lès-Sauzet (26312)

Code postal26740

AdresseLE VILLAGE SAINT-MARCEL-LES-SAUZET 26740

ParcellesAA 200

Superficie terrain15100 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant45 m²

Surface locaux transformée45 m²

Surface publique avant45 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.