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Permis de construire
N° PC 02631215M0002
Ville de Saint-Marcel-lès-Sauzet · 26740
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT MARCEL LES SAUZET
Adresse du terrain
97 PL DE LA MAIRIE SAINT-MARCEL-LES-SAUZET 26740
Date d'autorisation
23/05/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 120
Superficie du terrain
87 m²
Surface locaux créée
4 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation23/05/2015
Ouverture du chantier11/01/2016
Achèvement des travaux01/06/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT MARCEL LES SAUZET
SIRET21260312000016
SIREN212603120
Code postal26740
LocalitéSAINT-MARCEL-LES-SAUZET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneSaint-Marcel-lès-Sauzet (26312)
Code postal26740
Adresse97 PL DE LA MAIRIE SAINT-MARCEL-LES-SAUZET 26740
ParcellesAA 120
Superficie terrain87 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant72 m²
Surface locaux créée4 m²
Surface locaux transformée72 m²
Surface commerce créée4 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.