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Permis de construire
N° PC 02631213M0002
Ville de Saint-Marcel-lès-Sauzet · 26740
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT MARCEL LES SAUZET
Adresse du terrain
LE VILLAGE SAINT-MARCEL-LES-SAUZET 26740
Date d'autorisation
04/11/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 200
Superficie du terrain
15100 m²
Surface locaux créée
54 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation04/11/2013
Ouverture du chantier12/11/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT MARCEL LES SAUZET
SIRET21260312000016
SIREN212603120
Code postal26740
LocalitéSAINT-MARCEL-LES-SAUZET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneSaint-Marcel-lès-Sauzet (26312)
Code postal26740
AdresseLE VILLAGE SAINT-MARCEL-LES-SAUZET 26740
ParcellesAA 200
Superficie terrain15100 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée54 m²
Surface publique créée54 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.