Déclaration préalable de travaux n° DP 00726523A0007 à Saint-Marcel-lès-Annonay

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00726523A0007

Ville de Saint-Marcel-lès-Annonay · 07100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3 RUE DES ECOLES SAINT-MARCEL-LES-ANNONAY 07100

Date d'autorisation

11/04/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 41

Superficie du terrain

422 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation11/04/2023

👤Demandeur

Code postal07100

LocalitéSAINT-MARCEL-LES-ANNONAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneSaint-Marcel-lès-Annonay (07265)

Code postal07100

Adresse3 RUE DES ECOLES SAINT-MARCEL-LES-ANNONAY 07100

ParcellesAE 41

Superficie terrain422 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable issue de transfo109 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.