Déclaration préalable de travaux n° DP 00726515A0007 à Saint-Marcel-lès-Annonay

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00726515A0007

Ville de Saint-Marcel-lès-Annonay · 07100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 ROUTE DU LAC SAINT-MARCEL-LES-ANNONAY 07100

Date d'autorisation

24/07/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 216 · AC 217 · AC 218

Superficie du terrain

3358 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation24/07/2015

Ouverture du chantier24/04/2016

Achèvement des travaux14/10/2017

👤Demandeur

Code postal42220

LocalitéBOURG-ARGENTAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneSaint-Marcel-lès-Annonay (07265)

Code postal07100

Adresse2 ROUTE DU LAC SAINT-MARCEL-LES-ANNONAY 07100

ParcellesAC 216 · AC 217 · AC 218

Superficie terrain3358 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable avant165 m²

Surface habitable issue de transfo165 m²

Surface habitable démolie8 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.