Permis d'aménager n° PA 00726513A0001 à Saint-Marcel-lès-Annonay

Permis d'aménager

N° PA 00726513A0001

Ville de Saint-Marcel-lès-Annonay · 07100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES BRUYERES SAINT-MARCEL-LES-ANNONAY 07100

Date d'autorisation

06/07/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 72

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation06/07/2013

Ouverture du chantier07/07/2013

Achèvement des travaux13/03/2014

👤Demandeur

Code postal01580

LocalitéIZERNORE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneSaint-Marcel-lès-Annonay (07265)

Code postal07100

AdresseLES BRUYERES SAINT-MARCEL-LES-ANNONAY 07100

ParcellesAH 72

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.