Permis d'aménager n° PA 00726515A0001 à Saint-Marcel-lès-Annonay

Permis d'aménager

N° PA 00726515A0001

Ville de Saint-Marcel-lès-Annonay · 07100

Bénéficiaire

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE COJAMA

Adresse du terrain

ROUTE DE SASSOLAS GUNCHET NORD SAINT-MARCEL-LES-ANNONAY 07100

Date d'autorisation

15/05/2015

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 883 · AD 679

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation15/05/2015

👤Demandeur

DénominationSOCIETE CIVILE IMMOBILIERE COJAMA

SIRET79803747900010

SIREN798037479

Code postal38150

LocalitéAGNIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneSaint-Marcel-lès-Annonay (07265)

Code postal07100

AdresseROUTE DE SASSOLAS GUNCHET NORD SAINT-MARCEL-LES-ANNONAY 07100

ParcellesAD 883 · AD 679

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.