Déclaration préalable de travaux n° DP 00726515A0002 à Saint-Marcel-lès-Annonay

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00726515A0002

Ville de Saint-Marcel-lès-Annonay · 07100

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT MARCEL LES ANNONAY

Adresse du terrain

1 RUE MATHIEU GAY SAINT-MARCEL-LES-ANNONAY 07100

Date d'autorisation

26/03/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 314 · AE 91

Superficie du terrain

5269 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation26/03/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT MARCEL LES ANNONAY

SIRET21070265000016

SIREN210702650

Code postal07100

LocalitéSAINT-MARCEL-LES-ANNONAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneSaint-Marcel-lès-Annonay (07265)

Code postal07100

Adresse1 RUE MATHIEU GAY SAINT-MARCEL-LES-ANNONAY 07100

ParcellesAE 314 · AE 91

Superficie terrain5269 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²

Surface publique créée6 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.