Permis de construire
N° PC 00726523A0007
Ville de Saint-Marcel-lès-Annonay · 07100
Bénéficiaire
CA ANNONAY RHONE AGGLO
Adresse du terrain
275 ROUTE DU TERNAY SAINT-MARCEL-LES-ANNONAY 07100
Date d'autorisation
14/09/2023
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 199 · AD 200 · AD 201
Superficie du terrain
26799 m²
Surface locaux créée
958 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation14/09/2023
Ouverture du chantier20/11/2023

👤Demandeur

DénominationCA ANNONAY RHONE AGGLO
SIRET20007201500064
SIREN200072015
Code postal07430
LocalitéDAVEZIEUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementArdèche (07)
CommuneSaint-Marcel-lès-Annonay (07265)
Code postal07100
Adresse275 ROUTE DU TERNAY SAINT-MARCEL-LES-ANNONAY 07100
ParcellesAD 199 · AD 200 · AD 201
Superficie terrain26799 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant864 m²
Surface locaux créée958 m²
Surface locaux démolie573 m²
Surface publique avant864 m²
Surface publique créée958 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.