Permis de construire n° PC 00726513A0006 à Saint-Marcel-lès-Annonay

Permis de construire

N° PC 00726513A0006

Ville de Saint-Marcel-lès-Annonay · 07100

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT MARCEL LES ANNONAY

Adresse du terrain

1 PLACE DU MOULIN DU ROY SAINT-MARCEL-LES-ANNONAY 07100

Date d'autorisation

05/03/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 868 · AD 866 · AD 523

Superficie du terrain

3995 m²

Surface locaux créée

561 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation05/03/2014

Ouverture du chantier06/02/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT MARCEL LES ANNONAY

SIRET21070265000016

SIREN210702650

Code postal07100

LocalitéSAINT-MARCEL-LES-ANNONAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneSaint-Marcel-lès-Annonay (07265)

Code postal07100

Adresse1 PLACE DU MOULIN DU ROY SAINT-MARCEL-LES-ANNONAY 07100

ParcellesAD 868 · AD 866 · AD 523

Superficie terrain3995 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée561 m²

Surface publique créée561 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.