Permis d'aménager
N° PA 03530116B0001
Ville de Saint-M'Hervon · 35360
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
GRAVEREL SAINT - M HERVON 35360
Date d'autorisation
04/10/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 262 · A 263 · A 264
Superficie du terrain
3014 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation04/10/2016

👤Demandeur

Code postal35360
LocalitéMONTAUBAN - DE - BRETAGNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneSaint-M'Hervon (35301)
Code postal35360
AdresseGRAVEREL SAINT - M HERVON 35360
ParcellesA 262 · A 263 · A 264
Superficie terrain3014 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.