Déclaration préalable de travaux
N° DP 03530115B0002
Ville de Saint-M'Hervon · 35360
Bénéficiaire
EARL L'ETANG
Adresse du terrain
2 CHEMIN DE LA VILLE BOUCHER SAINT-M HERVON 35360
Date d'autorisation
30/04/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 163
Superficie du terrain
Surface locaux créée
15 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation30/04/2015

👤Demandeur

DénominationEARL L'ETANG
SIRET43976302000013
SIREN439763020
Code postal35360
LocalitéSAINT-M HERVON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneSaint-M'Hervon (35301)
Code postal35360
Adresse2 CHEMIN DE LA VILLE BOUCHER SAINT-M HERVON 35360
ParcellesA 163
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant20 m²
Surface locaux créée15 m²
Surface agricole avant20 m²
Surface agricole créée15 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.