Déclaration préalable de travaux n° DP 0302712400005 à Saint-Julien-de-Cassagnas

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0302712400005

Ville de Saint-Julien-de-Cassagnas · 30500

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

28/03/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-Julien-de-Cassagnas Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation28/03/2024

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844213631

SIREN444608442

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneSaint-Julien-de-Cassagnas (30271)

Code postal30500

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.