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Déclaration préalable de travaux
N° DP 02630713V0019
Ville de Saint-Jean-en-Royans · 26190
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
121 RUE JEAN JAURES SAINT-JEAN-EN-ROYANS 26190
Date d'autorisation
04/07/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 478
Superficie du terrain
1 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt25/06/2015
Date d'autorisation04/07/2013

👤Demandeur

Code postal26190
LocalitéSAINT-JEAN-EN-ROYANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneSaint-Jean-en-Royans (26307)
Code postal26190
Adresse121 RUE JEAN JAURES SAINT-JEAN-EN-ROYANS 26190
ParcellesAM 478
Superficie terrain1 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant38 m²
Surface habitable issue de transfo38 m²
Surface habitable transformée38 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.