Permis de démolir
N° PD 02630713V0001
Ville de Saint-Jean-en-Royans · 26190
Bénéficiaire
DROME AMENAGEMENT HABITAT
Adresse du terrain
RTE D ORIOL AVENUE DE PROVENCE SAINT-JEAN-EN-ROYANS 26190
Date d'autorisation
15/01/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 287
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation15/01/2014

👤Demandeur

DénominationDROME AMENAGEMENT HABITAT
SIRET49297756600024
SIREN492977566
Code postal26000
LocalitéVALENCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneSaint-Jean-en-Royans (26307)
Code postal26190
AdresseRTE D ORIOL AVENUE DE PROVENCE SAINT-JEAN-EN-ROYANS 26190
ParcellesAO 287
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.