Permis de démolir
N° PD 02630721V0001
Ville de Saint-Jean-en-Royans · 26190
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT JEAN EN ROYANS
Adresse du terrain
Date d'autorisation
24/09/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation24/09/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT JEAN EN ROYANS
SIRET21260307000013
SIREN212603070
Code postal26190
LocalitéSAINT-JEAN-EN-ROYANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneSaint-Jean-en-Royans (26307)
Code postal26190
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.