Permis de démolir n° PD 02630722V0002 à Saint-Jean-en-Royans

Permis de démolir

N° PD 02630722V0002

Ville de Saint-Jean-en-Royans · 26190

Bénéficiaire

DROME AMENAGEMENT HABITAT

Adresse du terrain

5321 AV BENJAMIN MALOSSANES SAINT-JEAN-EN-ROYANS 26190

Date d'autorisation

18/11/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

XX XXX

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation18/11/2022

👤Demandeur

DénominationDROME AMENAGEMENT HABITAT

SIRET49297756600024

SIREN492977566

Code postal26300

LocalitéALIXAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneSaint-Jean-en-Royans (26307)

Code postal26190

Adresse5321 AV BENJAMIN MALOSSANES SAINT-JEAN-EN-ROYANS 26190

ParcellesXX XXX

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.