Déclaration préalable de travaux n° DP 02630720V0056 à Saint-Jean-en-Royans

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02630720V0056

Ville de Saint-Jean-en-Royans · 26190

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

RUE DE L INDUSTRIE LA VILLE SAINT-JEAN-EN-ROYANS 26190

Date d'autorisation

26/11/2020

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 783

Superficie du terrain

286 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-Jean-en-Royans Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation26/11/2020

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844207674

SIREN444608442

Code postal26000

LocalitéVALENCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneSaint-Jean-en-Royans (26307)

Code postal26190

AdresseRUE DE L INDUSTRIE LA VILLE SAINT-JEAN-EN-ROYANS 26190

ParcellesAM 783

Superficie terrain286 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.