Déclaration préalable de travaux n° DP 02630716V0043 à Saint-Jean-en-Royans

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02630716V0043

Ville de Saint-Jean-en-Royans · 26190

Bénéficiaire

VERCORNOIX

Adresse du terrain

640 CHEM DES GRANGES BUISSIERES SAINT-JEAN-EN-ROYANS 26190

Date d'autorisation

21/11/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 48

Superficie du terrain

6820 m²

Surface locaux créée

13 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation21/11/2016

👤Demandeur

DénominationVERCORNOIX

SIRET49846267000015

SIREN498462670

Code postal26190

LocalitéSAINT-JEAN-EN-ROYANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneSaint-Jean-en-Royans (26307)

Code postal26190

Adresse640 CHEM DES GRANGES BUISSIERES SAINT-JEAN-EN-ROYANS 26190

ParcellesAH 48

Superficie terrain6820 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée13 m²

Surface commerce créée13 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.