Déclaration préalable de travaux n° DP 02630716V0041 à Saint-Jean-en-Royans

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02630716V0041

Ville de Saint-Jean-en-Royans · 26190

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

240 CHEM DU CANAL SAINT-JEAN-EN-ROYANS 26190

Date d'autorisation

14/11/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 201

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

17 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation14/11/2016

Ouverture du chantier14/01/2017

Achèvement des travaux09/05/2017

👤Demandeur

Code postal26190

LocalitéSAINT-JEAN-EN-ROYANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneSaint-Jean-en-Royans (26307)

Code postal26190

Adresse240 CHEM DU CANAL SAINT-JEAN-EN-ROYANS 26190

ParcellesAO 201

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée17 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.