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Déclaration préalable de travaux
N° DP 02630716V0003
Ville de Saint-Jean-en-Royans · 26190
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
535 CHEM DE THUIRES SAINT-JEAN-EN-ROYANS 26190
Date d'autorisation
02/03/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 481
Superficie du terrain
3000 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation02/03/2016

👤Demandeur

Code postal26190
LocalitéSAINT-JEAN-EN-ROYANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneSaint-Jean-en-Royans (26307)
Code postal26190
Adresse535 CHEM DE THUIRES SAINT-JEAN-EN-ROYANS 26190
ParcellesAN 481
Superficie terrain3000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.