Déclaration préalable de travaux n° DP 02630714V0001 à Saint-Jean-en-Royans

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02630714V0001

Ville de Saint-Jean-en-Royans · 26190

Bénéficiaire

ITAS TIM

Adresse du terrain

PRE MOUTET ET GAUDISSARD SAINT-JEAN-EN-ROYANS 26190

Date d'autorisation

17/03/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 350

Superficie du terrain

565 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation17/03/2014

Ouverture du chantier17/08/2014

Achèvement des travaux22/06/2015

👤Demandeur

DénominationITAS TIM

SIRET44396611400037

SIREN443966114

Code postal92210

LocalitéSAINT-CLOUD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneSaint-Jean-en-Royans (26307)

Code postal26190

AdressePRE MOUTET ET GAUDISSARD SAINT-JEAN-EN-ROYANS 26190

ParcellesE 350

Superficie terrain565 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée14 m²

Surface publique créée14 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.