Déclaration préalable de travaux n° DP 02630713V0031 à Saint-Jean-en-Royans

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02630713V0031

Ville de Saint-Jean-en-Royans · 26190

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES LE PAYS DU ROYANS

Adresse du terrain

CHAMP LONG AEROCLUB ROYANS VERCORS SAINT-JEAN-EN-ROYANS 26190

Date d'autorisation

20/07/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 84

Superficie du terrain

1465 m²

Surface locaux créée

2 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-Jean-en-Royans Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation20/07/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES LE PAYS DU ROYANS

SIRET24260058300023

SIREN242600583

Code postal26190

LocalitéSAINT-JEAN-EN-ROYANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneSaint-Jean-en-Royans (26307)

Code postal26190

AdresseCHAMP LONG AEROCLUB ROYANS VERCORS SAINT-JEAN-EN-ROYANS 26190

ParcellesAI 84

Superficie terrain1465 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2 m²

Surface publique créée2 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.