Permis d'aménager n° PA 02630722V0003 à Saint-Jean-en-Royans

Permis d'aménager

N° PA 02630722V0003

Ville de Saint-Jean-en-Royans · 26190

Bénéficiaire

VERCORNOIX

Adresse du terrain

640 CHEM DES GRANGES BUISSIERES SAINT-JEAN-EN-ROYANS 26190

Date d'autorisation

23/11/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 428 · AH 431 · AH 432

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

139 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation23/11/2022

👤Demandeur

DénominationVERCORNOIX

SIRET49846267000015

SIREN498462670

Code postal26190

LocalitéSAINT-JEAN-EN-ROYANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneSaint-Jean-en-Royans (26307)

Code postal26190

Adresse640 CHEM DES GRANGES BUISSIERES SAINT-JEAN-EN-ROYANS 26190

ParcellesAH 428 · AH 431 · AH 432

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant157 m²

Surface locaux créée139 m²

Surface commerce avant157 m²

Surface commerce créée139 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.