Permis d'aménager
N° PA 02630719V0003
Ville de Saint-Jean-en-Royans · 26190
Bénéficiaire
VERCORNOIX
Adresse du terrain
640 CHEM DES GRANGES BUISSIERES SAINT-JEAN-EN-ROYANS 26190
Date d'autorisation
05/06/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 47
Superficie du terrain
Surface locaux créée
110 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation05/06/2019
Ouverture du chantier29/08/2019
Achèvement des travaux24/03/2022

👤Demandeur

DénominationVERCORNOIX
SIRET49846267000015
SIREN498462670
Code postal26190
LocalitéSAINT-JEAN-EN-ROYANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneSaint-Jean-en-Royans (26307)
Code postal26190
Adresse640 CHEM DES GRANGES BUISSIERES SAINT-JEAN-EN-ROYANS 26190
ParcellesAH 47
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée110 m²
Surface commerce créée110 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.