Permis de construire n° PC 02630715V0014 à Saint-Jean-en-Royans

Permis de construire

N° PC 02630715V0014

Ville de Saint-Jean-en-Royans · 26190

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES LE PAYS DU ROYANS

Adresse du terrain

RTE PASTEUR SAINT-JEAN-EN-ROYANS 26190

Date d'autorisation

30/10/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 261 · AM 813 · AM 812

Superficie du terrain

846 m²

Surface locaux créée

49 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation30/10/2015

Ouverture du chantier09/05/2016

Achèvement des travaux05/07/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES LE PAYS DU ROYANS

SIRET24260058300023

SIREN242600583

Code postal26190

LocalitéSAINT-JEAN-EN-ROYANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneSaint-Jean-en-Royans (26307)

Code postal26190

AdresseRTE PASTEUR SAINT-JEAN-EN-ROYANS 26190

ParcellesAM 261 · AM 813 · AM 812

Superficie terrain846 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant741 m²

Surface locaux créée49 m²

Surface publique avant741 m²

Surface publique créée49 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.