Permis de construire n° PC 02630713V0003 à Saint-Jean-en-Royans

Permis de construire

N° PC 02630713V0003

Ville de Saint-Jean-en-Royans · 26190

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT JEAN EN ROYANS

Adresse du terrain

RUE DES ECOLES SAINT-JEAN-EN-ROYANS 26190

Date d'autorisation

12/06/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 888

Superficie du terrain

3777 m²

Surface locaux créée

103 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation12/06/2013

Ouverture du chantier22/01/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT JEAN EN ROYANS

SIRET21260307000013

SIREN212603070

Code postal26190

LocalitéSAINT-JEAN-EN-ROYANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneSaint-Jean-en-Royans (26307)

Code postal26190

AdresseRUE DES ECOLES SAINT-JEAN-EN-ROYANS 26190

ParcellesAM 888

Superficie terrain3777 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant881 m²

Surface locaux créée103 m²

Surface publique avant881 m²

Surface publique créée103 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.