Permis de construire n° PC 02630713V0001 à Saint-Jean-en-Royans

Permis de construire

N° PC 02630713V0001

Ville de Saint-Jean-en-Royans · 26190

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ZA DE LA ROUE EST SAINT-JEAN-EN-ROYANS 26190

Date d'autorisation

12/06/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 461

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation12/06/2013

Ouverture du chantier17/02/2014

👤Demandeur

Code postal26400

LocalitéVAUNAVEYS-LA-ROCHETTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneSaint-Jean-en-Royans (26307)

Code postal26190

AdresseZA DE LA ROUE EST SAINT-JEAN-EN-ROYANS 26190

ParcellesAD 461

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface commerce créée10 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.