Déclaration préalable de travaux n° DP 04223421S8091 à Saint-Héand

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04223421S8091

Ville de Saint-Héand · 42570

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 B PL GEORGES CLEMENCEAU SAINT-HEAND 42570

Date d'autorisation

23/11/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 323

Superficie du terrain

130 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation23/11/2021

👤Demandeur

Code postal42400

LocalitéST CHAMOND

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneSaint-Héand (42234)

Code postal42570

Adresse6 B PL GEORGES CLEMENCEAU SAINT-HEAND 42570

ParcellesAA 323

Superficie terrain130 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo150 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.