Permis d'aménager
N° PA 04223413S2001
Ville de Saint-Héand · 42570
Bénéficiaire
SAINT-ETIENNE METROPOLE
Adresse du terrain
LES CHIROTTES SAINT-HEAND 42570
Date d'autorisation
01/07/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 48
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation01/07/2013

👤Demandeur

DénominationSAINT-ETIENNE METROPOLE
SIRET24420077000117
SIREN244200770
Code postal42000
LocalitéSAINT- TIENNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneSaint-Héand (42234)
Code postal42570
AdresseLES CHIROTTES SAINT-HEAND 42570
ParcellesAN 48
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.