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Permis de construire
N° PC 00135812A0005
Ville de Saint-Germain-les-Paroisses · 01300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEM DE LA BATTEUSE MEYRIEU SAINT-GERMAIN-LES-PAROISSES 01300
Date d'autorisation
10/01/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 318
Superficie du terrain
98 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
30 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt03/12/2014
Date d'autorisation10/01/2013
Ouverture du chantier07/02/2013
Achèvement des travaux03/12/2014

👤Demandeur

Code postal01300
LocalitéSAINT-GERMAIN-LES-PAROISSES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneSaint-Germain-les-Paroisses (01358)
Code postal01300
AdresseCHEM DE LA BATTEUSE MEYRIEU SAINT-GERMAIN-LES-PAROISSES 01300
ParcellesA 318
Superficie terrain98 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireOui
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant60 m²
Surface habitable créée30 m²
Surface habitable issue de transfo60 m²
Surface habitable transformée60 m²
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.