Permis d'aménager
N° PA 00135521D0001
Ville de Saint-Genis-sur-Menthon · 01380
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT-GENIS-SUR-MENTHON
Adresse du terrain
ROUTE DE DOMMARTIN SAINT GENIS SUR MENTHON 01380
Date d'autorisation
10/09/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 67
Superficie du terrain
5592 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation10/09/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT-GENIS-SUR-MENTHON
SIRET21010355200019
SIREN210103552
Code postal01380
LocalitéSAINT GENIS SUR MENTHON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneSaint-Genis-sur-Menthon (01355)
Code postal01380
AdresseROUTE DE DOMMARTIN SAINT GENIS SUR MENTHON 01380
ParcellesZD 67
Superficie terrain5592 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.