Permis de construire
N° PC 00135522C0003
Ville de Saint-Genis-sur-Menthon · 01380
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT-GENIS-SUR-MENTHON
Adresse du terrain
34 PLACE DE LA MAIRIE SAINT-GENIS-SUR-MENTHON 01380
Date d'autorisation
13/10/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 210
Superficie du terrain
943 m²
Surface locaux créée
43 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation13/10/2022
Ouverture du chantier20/10/2022
Achèvement des travaux01/04/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT-GENIS-SUR-MENTHON
SIRET21010355200019
SIREN210103552
Code postal01380
LocalitéST GENIS SUR MENTHON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneSaint-Genis-sur-Menthon (01355)
Code postal01380
Adresse34 PLACE DE LA MAIRIE SAINT-GENIS-SUR-MENTHON 01380
ParcellesZD 210
Superficie terrain943 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant170 m²
Surface locaux créée43 m²
Surface commerce avant170 m²
Surface commerce créée43 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.