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Permis de construire
N° PC 00135524C0003
Ville de Saint-Genis-sur-Menthon · 01380
Bénéficiaire
DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN
Adresse du terrain
ROUTE DE VONNAS LOT. ""LA CHAPELLE"" SAINT-GENIS-SUR-MENTHON 01380
Date d'autorisation
23/09/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 173
Superficie du terrain
1279 m²
Logements créés
6
Surface habitable créée
527 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation23/09/2024

👤Demandeur

DénominationDYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN
SIRET77930647100037
SIREN779306471
Code postal01000
LocalitéBOURG-EN-BRESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneSaint-Genis-sur-Menthon (01355)
Code postal01380
AdresseROUTE DE VONNAS LOT. ""LA CHAPELLE"" SAINT-GENIS-SUR-MENTHON 01380
ParcellesZC 173
Superficie terrain1279 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6
dont individuels6
Logements 4 pièces6
Surface habitable créée527 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.