1. Accueil
  2. Cadastre Saint-Genis-sur-Menthon
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 00135522C0008
Permis de construire
N° PC 00135522C0008
Ville de Saint-Genis-sur-Menthon · 01380
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
202 LOTISSEMENT ""LA CHAPELLE__ SAINT-GENIS-SUR-MENTHON 01380
Date d'autorisation
28/10/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 169
Superficie du terrain
478 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
150 m²
← Toutes les autorisations à Saint-Genis-sur-Menthon Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation28/10/2022

👤Demandeur

Code postal69400
LocalitéVILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneSaint-Genis-sur-Menthon (01355)
Code postal01380
Adresse202 LOTISSEMENT ""LA CHAPELLE__ SAINT-GENIS-SUR-MENTHON 01380
ParcellesZC 169
Superficie terrain478 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée150 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.