Permis de construire n° PC 00135517D0003 à Saint-Genis-sur-Menthon

Permis de construire

N° PC 00135517D0003

Ville de Saint-Genis-sur-Menthon · 01380

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

31 IMPAS DE L'EGLISE SAINT GENIS SUR MENTHON 01380

Date d'autorisation

25/08/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 159 · ZD 163 · ZD 150

Superficie du terrain

13568 m²

Logements créés

Surface habitable créée

45 m²

← Toutes les autorisations à Saint-Genis-sur-Menthon Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation25/08/2017

👤Demandeur

Code postal01380

LocalitéSAINT GENIS SUR MENTHON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneSaint-Genis-sur-Menthon (01355)

Code postal01380

Adresse31 IMPAS DE L'EGLISE SAINT GENIS SUR MENTHON 01380

ParcellesZD 159 · ZD 163 · ZD 150

Superficie terrain13568 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant315 m²

Surface habitable créée45 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePiscine

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.