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Permis de construire
N° PC 00135513D0004
Ville de Saint-Genis-sur-Menthon · 01380
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOT 3 LOT LE CLOS DE LA FELIE SAINT-GENIS-SUR-MENTHON 01380
Date d'autorisation
05/10/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 169
Superficie du terrain
666 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
92 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation05/10/2013
Ouverture du chantier20/11/2013
Achèvement des travaux28/02/2014

👤Demandeur

Code postal01400
LocalitéNEUVILLE-LES-DAMES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneSaint-Genis-sur-Menthon (01355)
Code postal01380
AdresseLOT 3 LOT LE CLOS DE LA FELIE SAINT-GENIS-SUR-MENTHON 01380
ParcellesZD 169
Superficie terrain666 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée92 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.