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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0072312500018
Ville de Saint-Étienne-de-Fontbellon · 07200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROUTE DE FERRIERES SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON 07200
Date d'autorisation
14/04/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 3116 · 0C 2885
Superficie du terrain
521 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation14/04/2025

👤Demandeur

Code postal07200
LocalitéSAINT ETIENNE DE FONTBELLON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementArdèche (07)
CommuneSaint-Étienne-de-Fontbellon (07231)
Code postal07200
AdresseROUTE DE FERRIERES SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON 07200
Parcelles0C 3116 · 0C 2885
Superficie terrain521 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable issue de transfo100 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.