Permis de construire n° PC 00723123D0048 à Saint-Étienne-de-Fontbellon

Permis de construire

N° PC 00723123D0048

Ville de Saint-Étienne-de-Fontbellon · 07200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE DU PONT DE RIGAUD SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON 07200

Date d'autorisation

19/09/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 2538 · 0C 2543

Superficie du terrain

900 m²

Logements créés

Surface habitable créée

45 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation19/09/2023

👤Demandeur

Code postal07200

LocalitéSAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneSaint-Étienne-de-Fontbellon (07231)

Code postal07200

AdresseROUTE DU PONT DE RIGAUD SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON 07200

Parcelles0C 2538 · 0C 2543

Superficie terrain900 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable avant42 m²

Surface habitable créée45 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.