Permis de construire
N° PC 00723123D0015
Ville de Saint-Étienne-de-Fontbellon · 07200
Bénéficiaire
LES ROSEAUX
Adresse du terrain
LES CHAMPS SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON 07200
Date d'autorisation
02/05/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0D 3382 · 0D 3371 · 0D 3376
Superficie du terrain
3037 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
165 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation02/05/2023

👤Demandeur

DénominationLES ROSEAUX
SIRET49075682200014
SIREN490756822
Code postal07200
LocalitéSAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementArdèche (07)
CommuneSaint-Étienne-de-Fontbellon (07231)
Code postal07200
AdresseLES CHAMPS SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON 07200
Parcelles0D 3382 · 0D 3371 · 0D 3376
Superficie terrain3037 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont collectifs2
Logements 3 pièces2
Surface habitable créée165 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.