Permis de construire n° PC 00723123D0015 à Saint-Étienne-de-Fontbellon

Permis de construire

N° PC 00723123D0015

Ville de Saint-Étienne-de-Fontbellon · 07200

Bénéficiaire

LES ROSEAUX

Adresse du terrain

LES CHAMPS SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON 07200

Date d'autorisation

02/05/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0D 3382 · 0D 3371 · 0D 3376

Superficie du terrain

3037 m²

Logements créés

Surface habitable créée

165 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation02/05/2023

👤Demandeur

DénominationLES ROSEAUX

SIRET49075682200014

SIREN490756822

Code postal07200

LocalitéSAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneSaint-Étienne-de-Fontbellon (07231)

Code postal07200

AdresseLES CHAMPS SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON 07200

Parcelles0D 3382 · 0D 3371 · 0D 3376

Superficie terrain3037 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont collectifs2

Logements 3 pièces2

Surface habitable créée165 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.