Permis de construire n° PC 00723123D0009 à Saint-Étienne-de-Fontbellon

Permis de construire

N° PC 00723123D0009

Ville de Saint-Étienne-de-Fontbellon · 07200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE BOSQUET SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON 07200

Date d'autorisation

17/05/2023

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 3204 · D 3207 · D 3211

Superficie du terrain

2364 m²

Logements créés

Surface habitable créée

139 m²

← Toutes les autorisations à Saint-Étienne-de-Fontbellon Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation17/05/2023

👤Demandeur

Code postal26800

LocalitéRUE FERNAND LEGER 26800PORTES-

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneSaint-Étienne-de-Fontbellon (07231)

Code postal07200

AdresseLE BOSQUET SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON 07200

ParcellesD 3204 · D 3207 · D 3211

Superficie terrain2364 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée139 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.