Permis de construire
N° PC 00723123D0009
Ville de Saint-Étienne-de-Fontbellon · 07200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE BOSQUET SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON 07200
Date d'autorisation
17/05/2023
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 3204 · D 3207 · D 3211
Superficie du terrain
2364 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
139 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation17/05/2023

👤Demandeur

Code postal26800
LocalitéRUE FERNAND LEGER 26800PORTES-
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementArdèche (07)
CommuneSaint-Étienne-de-Fontbellon (07231)
Code postal07200
AdresseLE BOSQUET SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON 07200
ParcellesD 3204 · D 3207 · D 3211
Superficie terrain2364 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée139 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.