Permis de construire n° PC 00723123D0004 à Saint-Étienne-de-Fontbellon

Permis de construire

N° PC 00723123D0004

Ville de Saint-Étienne-de-Fontbellon · 07200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

NEVISSAC ST-ETIENNE DE FONTBELLON 07200

Date d'autorisation

06/02/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 918 · 0A 963 · 0A 967

Superficie du terrain

2794 m²

Logements créés

Surface habitable créée

84 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation06/02/2023

👤Demandeur

Code postal07200

LocalitéSAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneSaint-Étienne-de-Fontbellon (07231)

Code postal07200

AdresseNEVISSAC ST-ETIENNE DE FONTBELLON 07200

Parcelles0A 918 · 0A 963 · 0A 967

Superficie terrain2794 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée84 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.