Permis de construire n° PC 00723122D0019 à Saint-Étienne-de-Fontbellon

Permis de construire

N° PC 00723122D0019

Ville de Saint-Étienne-de-Fontbellon · 07200

Bénéficiaire

Adresse du terrain

LE BOSQUET SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON 07200

Date d'autorisation

26/09/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0D 1564 · 0D 2991 · 0D 265

Superficie du terrain

6174 m²

Logements créés

Surface habitable créée

616 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation26/09/2022

👤Demandeur

DénominationKM

SIRET91814770300014

SIREN918147703

Code postal07170

LocalitéLAVILLEDIEU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneSaint-Étienne-de-Fontbellon (07231)

Code postal07200

AdresseLE BOSQUET SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON 07200

Parcelles0D 1564 · 0D 2991 · 0D 265

Superficie terrain6174 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5

dont individuels5

Logements 5 pièces5

Surface habitable créée616 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.