Permis de construire n° PC 00723122D0013 à Saint-Étienne-de-Fontbellon

Permis de construire

N° PC 00723122D0013

Ville de Saint-Étienne-de-Fontbellon · 07200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ST ETIENNE DE FONTBELLON

Date d'autorisation

12/05/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 629 · 0C 628

Superficie du terrain

3430 m²

Logements créés

Surface habitable créée

83 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation12/05/2022

Ouverture du chantier06/04/2023

Achèvement des travaux09/02/2024

👤Demandeur

Code postal07200

LocalitéMERCUER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneSaint-Étienne-de-Fontbellon (07231)

Code postal07200

AdresseST ETIENNE DE FONTBELLON

Parcelles0C 629 · 0C 628

Superficie terrain3430 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée83 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.