Permis de construire
N° PC 00723120D0041
Ville de Saint-Étienne-de-Fontbellon · 07200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RD 579 - MAS DE LA MOULINE SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON 07200
Date d'autorisation
10/05/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0D 510 · 0D 513
Superficie du terrain
3085 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
89 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt26/03/2022
Date d'autorisation10/05/2021
Ouverture du chantier26/03/2022

👤Demandeur

Code postal07200
LocalitéST ETIENNE DE FONTBELLON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementArdèche (07)
CommuneSaint-Étienne-de-Fontbellon (07231)
Code postal07200
AdresseRD 579 - MAS DE LA MOULINE SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON 07200
Parcelles0D 510 · 0D 513
Superficie terrain3085 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée89 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.