Permis de construire n° PC 00723118D0015 à Saint-Étienne-de-Fontbellon

Permis de construire

N° PC 00723118D0015

Ville de Saint-Étienne-de-Fontbellon · 07200

Bénéficiaire

ARDECHE HABITAT

Adresse du terrain

CHEMIN DE MARCELLIN CHAMPA SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON 07200

Date d'autorisation

12/09/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 2769

Superficie du terrain

3941 m²

Logements créés

Surface habitable créée

516 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation12/09/2018

👤Demandeur

DénominationARDECHE HABITAT

SIRET27070001600032

SIREN270700016

Code postal07000

LocalitéPRIVAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneSaint-Étienne-de-Fontbellon (07231)

Code postal07200

AdresseCHEMIN DE MARCELLIN CHAMPA SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON 07200

Parcelles0C 2769

Superficie terrain3941 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6

dont individuels6

Logements 4 pièces6

Surface habitable créée516 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.